Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://parieurfute.fr (ci-après le « Site »), édité par Magoo Digital, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé à 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 943 851 725 (ci-après la « Société »).
Le Site constitue un service de communication au public en ligne proposant des contenus éditoriaux relatifs aux paris sportifs, notamment des informations, guides, analyses, présentations d'offres commerciales et contenus pédagogiques à destination des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).
Le Site a une vocation exclusivement informative et ne propose aucun service de paris sportifs ni aucune prestation de jeu d'argent ou de hasard.
L'accès au Site est gratuit et ne donne lieu à aucune facturation au profit de la Société.
Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Définitions
Pour les besoins des présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU »), les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :
« Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse https://parieurfute.fr, édité par la Société, permettant aux Utilisateurs d'accéder aux contenus et fonctionnalités proposés.
« Société » : désigne la société éditrice du Site, dont les informations d'identification figurent à l'article « Identification de l'éditeur et contact ».
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site et consultant les contenus ou utilisant les fonctionnalités proposées.
« Opérateurs » : désigne les opérateurs de paris sportifs en ligne, tiers à la Société, proposant des services de paris sportifs, notamment les bookmakers agréés par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
« Contenus » : désigne l'ensemble des éléments éditoriaux et informatifs proposés sur le Site, notamment les articles, guides, analyses, présentations d'offres et informations relatives aux paris sportifs.
« Interface d'inscription » : désigne l'ensemble des fonctionnalités du Site permettant d'accéder à des tutoriels d'inscription auprès des Opérateurs et d'indiquer, de manière déclarative, l'état d'avancement des démarches de l'Utilisateur.
« Données » : désigne l'ensemble des informations renseignées par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment celles relatives à ses démarches auprès des Opérateurs.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.
La Société s'efforce d'assurer l'accès au Site et son bon fonctionnement, sans toutefois garantir une disponibilité continue, permanente ou exempte d'erreurs.
L'accès au Site peut être suspendu, interrompu ou limité, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'évolution technique ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de la Société.
La Société ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou indisponibilités du Site résultant notamment :
- de contraintes techniques liées aux réseaux de communication ;
- de défaillances des équipements ou logiciels de l'Utilisateur ;
- ou plus généralement de tout événement extérieur échappant à son contrôle.
L'Utilisateur est seul responsable :
- de son équipement informatique ;
- de sa connexion Internet ;
- et des conditions d'accès au Site.
La Société se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités ou de ses contenus à tout moment.
Description des contenus et services
Le Site propose aux Utilisateurs des contenus à caractère informatif et éditorial relatifs aux paris sportifs.
À ce titre, le Site met notamment à disposition :
- des présentations d'offres promotionnelles proposées par des opérateurs de paris sportifs agréés par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) (ci-après les « Opérateurs ») à sa connaissance pour proposer légalement des paris sportifs en France, incluant notamment les offres de bienvenue ;
- des articles relatifs aux stratégies de paris sportifs, à vocation pédagogique ;
- des guides pratiques destinés à faciliter la compréhension des mécanismes des paris sportifs et des offres associées ;
- des contenus d'actualité relatifs au secteur des paris sportifs.
Le Site propose également une interface permettant à l'Utilisateur :
- d'accéder à des tutoriels décrivant les étapes d'inscription auprès des Opérateurs ;
- de visualiser des informations relatives aux offres proposées par ces Opérateurs ;
- d'indiquer, de manière déclarative, l'état d'avancement de ses démarches d'inscription.
Ces fonctionnalités ont pour seule finalité de fournir des informations générales et de faciliter la compréhension des démarches à effectuer par l'Utilisateur.
Les contenus et services proposés sur le Site sont fournis à titre purement informatif et pédagogique.
Nature du service et absence d'intermédiation
Le Site agit exclusivement en qualité d'éditeur de contenus informatifs relatifs aux paris sportifs.
La Société :
- n'est pas un opérateur de paris sportifs au sens de la réglementation applicable ;
- ne propose, n'organise ni n'exploite aucun service de paris sportifs ;
- n'encaisse aucune mise et ne participe en aucun cas à la gestion des gains ou des pertes des Utilisateurs.
Le Site ne constitue pas un intermédiaire contractuel entre les Utilisateurs et les Opérateurs.
La Société n'intervient à aucun moment :
- dans la conclusion des contrats entre l'Utilisateur et les Opérateurs ;
- dans la création, la validation ou la gestion des comptes utilisateurs auprès des Opérateurs ;
- dans la réalisation des paris sportifs.
Les contenus et informations proposés sur le Site ne constituent pas :
- un conseil personnalisé en matière de paris sportifs ;
- un conseil juridique, financier, patrimonial ou d'investissement ;
- ni une recommandation individualisée.
Les Utilisateurs demeurent seuls responsables :
- de leurs décisions ;
- de leurs inscriptions auprès des Opérateurs ;
- et des paris éventuellement réalisés.
La Société n'entretient aucune relation contractuelle avec les Opérateurs au nom ou pour le compte des Utilisateurs. La Société n'agit ni en qualité de mandataire, ni au nom et pour le compte des Utilisateurs.
La Société ne dispose d'aucun accès aux comptes joueurs ouverts auprès des Opérateurs ni aux données relatives aux opérations de jeu réalisées sur les plateformes de ces derniers.
Fonctionnement de l'interface d'inscription
Le Site propose une interface permettant aux Utilisateurs d'accéder à des informations et tutoriels relatifs à l'inscription auprès des Opérateurs de paris sportifs.
Cette interface permet notamment :
- d'afficher une liste d'Opérateurs sous forme de logos ou de liens ;
- d'accéder, en sélectionnant un Opérateur, à un tutoriel décrivant les principales étapes d'inscription sur le site de cet Opérateur ;
- de rediriger l'Utilisateur vers les sites des Opérateurs via des liens externes.
Les tutoriels proposés ont pour seule finalité de fournir des informations générales sur les démarches d'inscription et ne constituent en aucun cas :
- une assistance personnalisée ;
- un accompagnement dans la création de compte ;
- ni une intervention dans le processus d'inscription.
L'inscription auprès des Opérateurs est réalisée directement entre l'Utilisateur et l'Opérateur concerné, sous la seule responsabilité de l'Utilisateur et selon les conditions contractuelles propres à chaque Opérateur.
Le Site peut permettre à l'Utilisateur d'indiquer, de manière déclarative, qu'il a finalisé son inscription auprès d'un Opérateur. Les informations renseignées par l'Utilisateur dans l'interface ne sont utilisées qu'à des fins d'affichage et de suivi personnel au sein du Site et ne produisent aucun effet juridique à l'égard des Opérateurs.
Ces informations :
- sont fournies sous la seule responsabilité de l'Utilisateur ;
- ne font l'objet d'aucune vérification par la Société ;
- n'ont qu'une finalité informative ou de suivi personnel au sein du Site.
La Société n'intervient ni dans la validation des inscriptions, ni dans la gestion des comptes auprès des Opérateurs, et ne saurait être tenue responsable des relations contractuelles entre l'Utilisateur et les Opérateurs.
Affiliation et transparence
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers les sites d'Opérateurs de paris sportifs.
Certains de ces liens sont des liens dits « d'affiliation », ce qui signifie que la Société est susceptible de percevoir une rémunération lorsque l'Utilisateur s'inscrit auprès d'un Opérateur via ces liens, selon les conditions définies par les partenaires concernés.
La présence de liens d'affiliation n'emporte aucune modification de la relation contractuelle entre l'Utilisateur et les Opérateurs, laquelle demeure exclusivement régie par les conditions propres à ces derniers.
La Société s'efforce de présenter les informations relatives aux Opérateurs et à leurs offres de manière objective et transparente.
Toutefois, les contenus, classements ou présentations peuvent intégrer des considérations éditoriales ainsi que l'existence de partenariats commerciaux. La rémunération perçue peut varier selon les Opérateurs et les offres proposées.
Les Utilisateurs sont invités à vérifier directement auprès des Opérateurs les conditions applicables aux offres présentées, celles-ci étant susceptibles d'évoluer à tout moment.
Jeu responsable
Les paris sportifs comportent des risques de perte financière et ne doivent être pratiqués qu'à titre de loisir.
L'Utilisateur est invité à faire preuve de modération dans sa pratique des jeux d'argent et à ne pas engager des sommes qu'il ne peut se permettre de perdre.
Le Site a pour vocation de proposer des contenus informatifs et ne saurait en aucun cas encourager une pratique excessive ou compulsive du jeu. Les contenus publiés sur le Site ne doivent pas être interprétés comme une méthode permettant d'obtenir des gains certains ou réguliers.
Le Site rappelle que les jeux d'argent sont réglementés et réservés aux personnes majeures.
Les contenus relatifs aux stratégies ou aux offres promotionnelles comportent une part d'aléa inhérente aux paris sportifs, et ne constituent en aucun cas une garantie de gain.
Pour toute information ou aide concernant les risques liés aux jeux d'argent, les utilisateurs peuvent consulter le site www.joueurs-info-service.fr ou contacter Joueurs Info Service (09 74 75 13 13 – appel non surtaxé).
Le Site s'inscrit dans une démarche de promotion du jeu responsable et rappelle que l'accès aux services de paris sportifs est strictement réservé aux personnes majeures.
Responsabilité
Les contenus et informations diffusés sur le Site sont fournis à titre informatif et pédagogique.
La Société s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir :
- l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus publiés ;
- la disponibilité, les conditions ou la validité des offres proposées par les Opérateurs ;
- la permanence des informations figurant sur le Site.
Les offres promotionnelles, bonus et conditions commerciales présentés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment par les Opérateurs, sans intervention ni contrôle de la Société.
La Société ne garantit ni l'éligibilité de l'Utilisateur aux offres présentées, ni l'obtention effective des bonus ou avantages mentionnés.
Les contenus relatifs aux stratégies de paris sportifs sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une garantie de gain.
L'Utilisateur demeure seul responsable :
- de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site ;
- des décisions qu'il prend ;
- des inscriptions réalisées auprès des Opérateurs ;
- et des paris éventuellement effectués et de leurs conséquences.
La Société ne saurait être tenue responsable :
- des pertes financières résultant de l'activité de paris de l'Utilisateur ;
- des relations contractuelles entre l'Utilisateur et les Opérateurs ;
- du fonctionnement des sites des Opérateurs ou de tout service tiers accessible via le Site.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d'une faute prouvée dans la limite des dispositions légales applicables.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet exploités par des tiers, notamment des Opérateurs de paris sportifs.
Ces liens sont fournis à titre informatif et pour faciliter l'accès de l'Utilisateur à des ressources externes.
La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement ou les conditions d'utilisation de ces sites tiers.
En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable :
- du contenu des sites tiers ;
- des informations, produits ou services proposés par ces sites ;
- du fonctionnement technique de ces sites ;
- ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.
L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales et des politiques applicables sur les sites tiers qu'il consulte.
L'accès à ces sites tiers s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur y compris lorsqu'ils sont accessibles via des liens d'affiliation.
Données déclaratives de l'Utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site, notamment l'interface d'inscription, l'Utilisateur peut être amené à renseigner des informations relatives à l'état d'avancement de ses démarches auprès des Opérateurs.
Ces informations, notamment celles relatives à la finalisation d'une inscription auprès d'un Opérateur :
- sont fournies de manière libre et volontaire par l'Utilisateur ;
- présentent un caractère purement déclaratif ;
- ne font l'objet d'aucune vérification, validation ou contrôle par la Société.
Ces données ont pour seule finalité de permettre à l'Utilisateur de suivre, à titre personnel, l'état de ses démarches au sein du Site.
La Société ne garantit ni l'exactitude ni la fiabilité des informations renseignées par l'Utilisateur et ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à leur utilisation. Ces informations ne sont pas transmises aux Opérateurs.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, articles, guides, illustrations, graphismes, logos, marques, éléments visuels, structure du Site ainsi que, le cas échéant, les bases de données, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.
La Société est notamment titulaire des droits du producteur de bases de données sur les contenus et données accessibles sur le Site.
L'accès au Site confère à l'Utilisateur un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation des contenus dans le cadre d'un usage privé.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de la Société, est strictement interdite.
Sont notamment interdites :
- toute extraction substantielle ou répétée des contenus ou des bases de données du Site ;
- toute utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles ;
- toute reproduction des contenus à des fins de publication sur un autre site ou support.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur. Les contenus du Site sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.
Il est notamment interdit à l'Utilisateur :
- d'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus, de codes malveillants ou toute autre action susceptible d'altérer ses performances ;
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Sont également strictement interdits :
- l'utilisation de robots, scripts, logiciels ou tout autre procédé automatisé visant à accéder, interroger, collecter ou extraire les contenus ou données du Site ;
- toute extraction substantielle ou répétée des contenus, notamment à des fins de constitution d'une base de données concurrente ;
- la reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus du Site, en tout ou partie, sur tout support.
Toute utilisation du Site en violation des présentes dispositions pourra entraîner la mise en œuvre de toute mesure appropriée, notamment le blocage technique d'accès et l'engagement de poursuites judiciaires.
Cookies
Lors de sa navigation sur le Site, l'Utilisateur est informé que des cookies et autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur son terminal.
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Données personnelles
La Société est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Site.
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante : https://parieurfute.fr/politique-de-confidentialite/.
L'Utilisateur est invité à consulter cette Politique afin de prendre connaissance de ses droits et des conditions dans lesquelles ses données sont traitées.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
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Identification de l'éditeur et contact
Le Site est édité par Magoo Digital, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé à 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 943 851 725.
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